Conditions Générales pour l’utilisation de partslink24

Conditions générales d’utilisation (désignées ci-après par « CGU ») de la société LexCom Informationssysteme GmbH (désignée ci-après par « LexCom » ; voir les Mentions légales pour obtenir les coordonnées et les informations de l’entreprise), sise Rüdesheimer Straße 23, 80686 Munich, Allemagne, pour l’offre Internet « partslink24 » disponible sous les noms de domaine « partslink24.com » et « partslink24.de » (désignée ci-après par « partslink24 »).

Version : juillet 2026 (CGU avec indication des modifications)

§ 1 Domaine d’application

1. L’utilisateur accepte les présentes CGU en cliquant sur un bouton prévu à cet effet pendant le processus d’inscription ou par le choix d’un abonnement. Les utilisateurs peuvent également accéder à tout moment à ces CGU après la conclusion du contrat à partir du lien « CGU » disponible partout sur partslink24 (en haut à droite du site Internet).

2. Les CGU ci-après s’appliquent à tous les contrats conclus entre les utilisateurs de partslink24 et LexCom au sujet de l’utilisation de partslink24. Les utilisateurs de partslink24 sont en règle générale des entrepreneurs (art. 14 du Code civil allemand (BGB)), mais les consommateurs (art. 13 du Code civil allemand (BGB)) peuvent également utiliser ce service dans certains pays. Les dispositions particulières de ces CGU s’appliquant aux consommateurs sont identifiées de manière correspondante.

3. Les CGU divergentes, contraires ou complémentaires ne sont pas inclues dans le contrat, sauf si leur application a été convenue explicitement par écrit.

§ 2 Etendue des prestations

1. partslink24 offre des informations sur les pièces détachées d’origine de différents constructeurs automobiles. De plus, il est possible à l’utilisateur d’envoyer à des fournisseurs déjà inscrits dans partslink24 (généralement des concessionnaires agréés), via la plateforme de partslink24, des demandes d’offres sans engagement pour des pièces détachées des constructeurs automobiles et d’initier ainsi des commandes. partslink24 offre une disponibilité de 98,5 % en moyenne mensuelle, à l’exception d’une plage de maintenance programmée le dimanche entre 7 h et 18 h (heure allemande), ainsi que des interruptions éventuelles non imputables à LexCom. L’utilisation de partslink24 est payante. Le montant des frais s'affiche lors de l'enregistrement du produit sélectionné. Les prix figurent dans la rubrique « Abonnement », en fonction du pays. Si l’utilisation de partslink24 est gratuite pendant les phases pilotes annoncées préalablement, les risques de l’utilisation appartiennent au seul utilisateur.

2. Dans le cadre de la fourniture de ses services, LexCom n’est responsable ni (a) de l’exhaustivité des pièces de rechange répertoriées dans sa base de données, ni (b) de l’exhaustivité et de l’exactitude des données et informations fournies par les fabricants (y compris leurs conditions générales de vente), ni (c) des contenus publiés par les utilisateurs, car la création de ces données ne relève pas de la sphère d’influence de LexCom. Dès qu’elle aura connaissance d’inexactitudes dans les données, LexCom en informera immédiatement le fabricant concerné et mettra à disposition des données corrigées.

3. Les prix des pièces détachées affichés avec la mention « UPE » correspondent aux prix recommandés sans engagement des constructeurs. Seuls les vendeurs correspondants peuvent fournir des informations fermes au sujet des prix et publier ces informations à leur seule discrétion dans partslink24. Tous les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

4. partslink24 se présente comme une offre d’information fournie par les constructeurs aux acteurs du marché secondaire, c’est-à-dire par exemple aux concessionnaires automobiles agréés, aux distributeurs de pièces détachées et aux garages automobiles indépendants (garages indépendants). Lorsqu’un concessionnaire est sélectionné sur partslink24, une « relation commerciale » est automatiquement établie entre l’utilisateur de partslink24 et le concessionnaire, ce qui permet à ce dernier de gérer individuellement l’utilisateur (par exemple, en lui accordant des remises) et à l’utilisateur de partslink24 de passer des commandes en ligne auprès du concessionnaire sélectionné et (en cliquant sur le bouton « Envoyer » sur la page « Vérifier & Envoyer » ou « Commander avec engagement de paiement »). La conclusion ultérieure du contrat, la remise et la facturation des pièces détachées entre les utilisateurs (clients potentiels et revendeurs) s'effectuent en dehors du champ de responsabilité de partslink24.

5. Avec l’aide de partslink24, l’utilisateur peut optimiser le processus de commande de pièces détachées auprès d’un revendeur après s’être inscrit, avoir établi une relation commerciale avec ce dernier en le sélectionnant et lui avoir transmis des demandes de commande. Le revendeur est libre de répondre à la demande et d’entamer la conclusion d’un contrat. Cela se fait par le traitement de la demande de commande. L’envoi d’une demande de commande peut également s’effectuer via ce que l’on appelle l’envoi de pages « image-texte ». Cette fonction permet aux revendeurs d’envoyer à leurs clients, par e-mail, des pages de catalogue individuelles issues de différentes applications LexCom via un lien (valable 24 heures). Après avoir cliqué sur le lien, le destinataire peut soit se connecter avec ses identifiants partslink24 (le cas échéant), soit accéder en tant qu’invité à la page du catalogue envoyée dans partslink24. Il peut alors passer une commande en ligne auprès de l’expéditeur de la page pour les pièces figurant sur celle-ci.

6. Le nombre de revendeurs de pièces agréés ou de vendeurs disponibles dans partslink24 est défini par les fabricants et/ou leurs importateurs et représentants nationaux et est généralement limité aux vendeurs domiciliés dans le pays respectif du compte utilisateur enregistré.

7. Certaines fonctionnalités de partslink24 peuvent être fournies grâce à l’intelligence artificielle. Les utilisateurs ont ainsi la possibilité de télécharger une liste de pièces préalablement créée et de l’ajouter plus facilement à leur panier à l’aide de la fonction « Partslist Scan ». Lors de la création de paniers, les utilisateurs peuvent recevoir des recommandations concernant d’autres pièces détachées compatibles avec celles qu’ils ont sélectionnées ou ajoutées au panier. De plus, dans certains catalogues de marques, les requêtes de recherche saisies par l’utilisateur via le champ de recherche peuvent être transmises à des modèles d’IA afin d’optimiser l’identification des pièces détachées appropriées. Toutes les fonctionnalités et données fournies à l’aide de l’intelligence artificielle ont pour but d’apporter une aide et de faciliter le travail ; elles ne prétendent toutefois pas être exhaustives ni exactes, et doivent être utilisées et vérifiées de manière critique par l’utilisateur sous sa propre responsabilité.

8. Le chatbot « partsbot », basé sur l’intelligence artificielle et intégré à des offres externes (par exemple, les sites web de revendeurs), aide les utilisateurs à rechercher les pièces de rechange adaptées. Les pièces de rechange proposées par « partsbot » constituent exclusivement une recommandation sans engagement et visent à faciliter le travail de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable de la vérification de l’adéquation, ainsi que de l’exactitude et de l’exhaustivité des pièces de rechange sélectionnées. « partsbot » peut en outre transmettre des demandes de commande au revendeur concerné. Dans ce cas, « partsbot » sert exclusivement à la transmission technique de la demande. « partsbot » n’est pas partie au contrat conclu entre l’utilisateur et le revendeur et n’a aucune influence sur la conclusion, le contenu ou l’exécution de la relation contractuelle entre l’utilisateur et le revendeur.

9. LexCom permet aux importateurs d’intégrer des visuels publicitaires dans partslink24 afin de promouvoir les ventes de pièces d’origine. Les visuels sont fournis par l’importateur concerné et publiés par LexCom dans les catalogues des marques correspondantes. La responsabilité du contenu, de la légalité et de l’actualité des visuels publicitaires incombe exclusivement à l’importateur concerné. Celui-ci dégage LexCom de toute responsabilité vis-à-vis des réclamations de tiers découlant des contenus publiés. Si l’IA a été utilisée lors de la création des visuels, cela doit être indiqué en conséquence. La publication des visuels publicitaires n’a lieu qu’après vérification et validation par LexCom. LexCom se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, modifier, désactiver ou supprimer des contenus. Il n’existe aucun droit à la publication, au placement, à la durée de diffusion ou à la portée. Le service peut être modifié ou suspendu à tout moment par LexCom.

10. partslink24 ne propose ni des pièces détachées, ni des informations dépassant le cadre des contenus de la base de données.

11. Les prix des pièces détachées indiqués dans les catalogues des marques sur partslink24 sont fournis en accord avec l’importateur correspondant ou la société nationale concernée.

12. partslink24 offre à tous les utilisateurs inscrits comme revendeurs la possibilité d’enregistrer et de configurer leurs conditions de vente et leurs types de commande et d’expédition dans le système sous la rubrique « Administration ».

§ 3 Obligations des revendeurs de pièces détachées

Le revendeur de pièces détachées s'engage à utiliser les données des utilisateurs de partslink24 intéressés, qui lui sont automatiquement transmises lorsqu'ils le sélectionnent, exclusivement dans le but d'enregistrer l'utilisateur en tant que client potentiel dans sa base de données clients. Il s'engage en outre à traiter avec soin et dans les meilleurs délais les demandes de devis sans engagement qui lui sont transmises via partslink24, à signaler le cas échéant à l'intéressé les erreurs manifestes et à traiter par la suite la demande de devis conformément aux usages commerciaux habituels. Il n'existe toutefois aucune obligation de soumettre une offre d'achat en réponse à une demande de devis. Si une demande est rejetée, le client potentiel doit en être informé sans délai. Il en va de même en cas de modifications, de remplacements ou d’ajouts apportés à l’offre du revendeur par rapport à la demande du client potentiel. Une commande ferme n’est valable qu’après acceptation par l’acheteur d’une offre du revendeur. Le statut des demandes de commande peut être consulté dans la rubrique « Statut » sous « Commandes passées/Demandes ».

§ 4 Inscription

1. Pour s’inscrire à partslink24, l’utilisateur saisit lors de la première étape (« Renseignement client ») ses données de client, choisit un mot de passe puis clique sur « Suivant ». Lors de l'étape suivante (« Étendue des données »), des informations détaillées sur l'abonnement sélectionné et l'étendue des fonctions dans le pays sélectionné s'affichent à l’attention de l’utilisateur. L’utilisateur confirme avoir pris connaissance de ces informations, accepte les présentes CGU et les accords requis par la loi en matière de protection des données, puis valide ces informations en cliquant sur le bouton « Suivant ».

2. Lors de la prochaine étape (« Options de règlement »), un résumé des données essentielles pour le processus d’inscription s’affiche à l’attention de l’utilisateur. L’utilisateur choisit le mode de règlement souhaité et saisit le cas échéant ses données de paiement. En cliquant sur le bouton « Payer maintenant », l’utilisateur accepte par rapport à LexCom l’offre de LexCom pour la conclusion d’un contrat d’utilisation de partslink24, désigné également par le terme « Abonnement ».

3. Si l’utilisateur s’est inscrit afin d’utiliser les « listes de données de pièces » ou « MANtime® », cette nouvelle inscription est gratuite dans un premier temps. L’inscription est effectuée conformément aux étapes énumérées à l’alinéa°1 de l’article 4 et elle est validée lorsque vous cliquez sur « S’inscrire maintenant ». La saisie des données de paiement n’intervient qu’au moment du téléchargement d’une liste de données relatives aux pièces ou de MANtime®.

4. L’inscription n’est autorisée qu’aux personnes physiques et morales capables sans restriction de contracter. Si l’utilisateur est inscrit par un représentant, LexCom est en droit d’exiger un justificatif pour le mandat de représentation. Les détails du justificatif du mandat de représentation sont définis par LexCom. Le représentant doit être désigné nominativement (par ex. par l’entrée « Gérant » dans le champ « Fonction »).

5. LexCom informera l’utilisateur par e-mail (non crypté) de la finalisation de son inscription. L’utilisateur se voit alors attribuer un identifiant partslink24 (identifiant de la société) ainsi qu’un nom d’utilisateur. Cet identifiant partslink24 et le nom d’utilisateur identifient l’utilisateur sans équivoque. Par ailleurs, l’utilisateur doit valider son adresse e-mail dans partslink24 à l’aide du lien ou du code reçu par e-mail afin de déverrouiller l’accès à son compte. L’utilisateur peut cependant modifier son mot de passe à tout moment dans le cadre de son utilisation de partslink24. LexCom ne demandera pas son mot de passe à un utilisateur, ni par e-mail, ni par téléphone. Si un utilisateur possédant des droits d’administrateur, généralement désigné par « admin », est autorisé à créer d’autres utilisateurs sous son identifiant partslink24, il souscrira un abonnement partslink24 propre à ces derniers, veillera à les inscrire en toute véracité et attirera leur attention sur leurs obligations en vertu de l’article 6 des présentes CGU, en particulier l’obligation de garantir la confidentialité des données d’accès.

6. Un contrat d’utilisation peut également être conclu lorsque l’utilisateur est invité par LexCom à utiliser partslink24 gratuitement pendant une durée limitée. Cela s’effectue soit a) par la communication d’un identifiant partslink24 (identifiant d’entreprise) déjà préconfiguré, d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, b) par la saisie préalable et personnelle des données par l’utilisateur via « Amigos do partslink24 », un site web distinct dédié à l’auto-inscription pour les abonnements d’essai (https://selfattend.amigosdopartslink.com/) ou c) en cliquant sur un lien envoyé à l’utilisateur par e-mail dans le cadre de l’envoi dit « de pages image-texte ». L’utilisateur est ensuite invité, sur la page d’accueil de partslink24, à s’inscrire à l’aide de ses identifiants client. Le contrat d’utilisation est alors conclu lorsque l’utilisateur clique sur le bouton « S’inscrire » à la fin de la saisie. Enfin, il reçoit de la part de LexCom un e-mail contenant ses identifiants d’utilisateur.

7. LexCom se réserve le droit d’annuler à tout moment et sans préavis l’inscription et de bloquer l’accès de l’utilisateur, si celui-ci a fourni de fausses données lors de son inscription, s’il viole ses obligations issues du contrat d’utilisation (notamment les § 3 et 6) ou si son utilisation du portail partslink24 est abusive.

§ 5 Protection et sécurité des données

1. Toutes les données personnelles fournies par l’utilisateur sont traitées en conformité avec la législation relative à la protection des données en vigueur pour LexCom. La déclaration de protection des données de LexCom s’applique.

2. LexCom fournit par défaut aux importateurs concernés des données commerciales et des indicateurs relatifs aux commandes reçues via partslink24, conformément aux accords conclus entre les revendeurs et les importateurs.

§ 6 Droits et obligations de l’utilisateur

1. LexCom octroie à l’utilisateur un droit non exclusif limité dans le temps d’utiliser partslink24 moyennant le paiement complet des frais dus pendant toute la durée du contrat. L’utilisateur ne peut en aucun cas louer, concéder, vendre, sous-licencier partslink24 en lui-même ou les droits d’utilisation s’y rattachant, les mettre à la disposition de tiers, les leur céder ou transférer, copier partslink24 ou autoriser la copie de partslink24 en tout ou partie, hormis dans les cas expressément autorisés dans le cadre du présent contrat.

2. Dans le cadre de l’utilisation de partslink24, l’utilisateur a la possibilité de mettre en ligne ses propres photos et vidéos de pièces détachées ou de véhicules. De plus, les utilisateurs peuvent mettre en ligne leurs propres photos et vidéos de pièces détachées ou de véhicules afin de recevoir ensuite des suggestions de pièces à réparer. L’utilisateur a également la possibilité de télécharger une liste de pièces préalablement créée afin d’ajouter plus facilement les pièces de rechange qu’elle contient à son panier (Partslist Scan). Les contenus que l’utilisateur télécharge de cette manière sur partslink24 ou via des services externes intégrés à partslink24, ou qu’il met à disposition de toute autre manière, sont ci-après désignés sous le terme de « contenus utilisateur ». Dans la mesure où des contenus utilisateur sont mis en ligne, l’utilisateur accorde à LexCom, par le fait de les mettre en ligne ou de les rendre disponibles, un droit simple et transférable, illimité dans l’espace et dans le temps, d’utiliser ses contenus utilisateur. Les contenus utilisateur mis en ligne ne peuvent être utilisés que dans le cadre du catalogue de pièces de partsslink24 et ne peuvent en aucun cas être utilisés à d’autres fins en dehors de partsslink24.

3. L’utilisateur déclare exactes les informations fournies lors de son inscription et de l’utilisation de partslink24. Par ailleurs, il est tenu de saisir dans les plus brefs délais toute modification (données relatives à la société, à la facturation et à l’utilisateur) dans la rubrique Administration.

4. L’utilisateur atteste que ses contenus utilisateur, ainsi que ses autres saisies et communications ne violent pas les lois ou les droits de tiers et qu’ils n’ont aucun impact négatif sur d’autres données ou sur le système de traitement des données de LexCom. L’utilisateur n’est notamment pas en droit de proposer ou de demander des informations et données contraires aux dispositions pénales ou d’autres prescriptions légales, ou dont le commerce est interdit ou soumis à autorisation.

5. En cas d’infraction, l’utilisateur indemnisera et dégagera LexCom de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation formulée par des tiers à l’encontre de LexCom à la suite d’une infraction ; ceci ne s’applique pas si l’utilisateur n’a pas agi de manière fautive. En cas de violation, l’utilisateur s’engage à fournir à LexCom, sur demande et sans délai, de manière véridique et exhaustive, toutes les informations nécessaires pour procéder à l’examen des réclamations et pour établir une stratégie de défense contre celles-ci. Il n’est pas dérogé à une responsabilité de l’utilisateur au-delà de ces dispositions.

6. Il n'est pas permis aux utilisateurs de reproduire, de sauvegarder sur d'autres médias, de distribuer ou de modifier les informations, données, dessins, spécifications et documentations (le "matériel-partslink24") intégrés dans partslink24. Cela ne s’applique pas aux informations mises à disposition dans le cadre des « Listes de données de pièces » ou de « MANtime® ». Toutefois, il est impératif de discuter des autorisations en vue d’une reproduction ou d’une nouvelle publication de ces informations directement avec le fabricant concerné.

7. L’accès au contenu partslink24 au moyen de processus ou d’outils automatisés (par exemple, robots, spiders, scrapers, bots, macros, scripts, agents d’IA, automatisations de navigateur ou solutions tierces comparables) ou de toute autre manière s’écartant d’un comportement naturel de l’utilisateur est interdit. Cela s'applique en particulier à l'extraction, la collecte, le stockage, le traitement, la reproduction ou la réutilisation automatisés de données, de contenus ou de fonctionnalités de partslink24. L'impression et l'enregistrement de pages individuelles ne sont autorisés qu'à des fins d'usage personnel.

8. L'utilisation de partslink24 au moyen de logiciels, d'extensions de navigateur, de scripts ou de tout autre outil tiers destiné ou susceptible de modifier, de manipuler ou d'influencer le fonctionnement du code source, y compris le code octet, les scripts, les structures de données ou tout autre élément fonctionnel de partslink24, est interdite. Il est notamment interdit à l'utilisateur de supprimer de cette manière des éléments de la page, de masquer sélectivement des contenus, de modifier le déroulement des fonctions, ainsi que d'intervenir sur partslink24 d'une manière qui conduirait à ce que partslink24 s'affiche ou s'exécute, en tout ou en partie, différemment de ce que prévoit le code source fourni par le prestataire. Sont exclues de l’interdiction susmentionnée les interventions et utilisations autorisées ou prescrites par la loi. Cela inclut notamment l’utilisation d’outils techniques servant exclusivement à garantir ou à promouvoir l’accessibilité.

9. Toute intégration de partslink24 à des logiciels / services en ligne propres à l’utilisateur ou à des logiciels / services en ligne appartenant à des prestataires tiers est interdite, que ce soit dans le cadre du « framing » ou de toute autre méthode.

10. L’ingénierie inverse complète ou partielle de partslink24 n’est pas autorisée.

11. L’utilisation de partslink24 – en particulier la fonction d’interrogation du numéro de châssis –vise exclusivement la transmission de pièces de rechange se rapportant à une commande client. Cela signifie en particulier la saisie d’un numéro de châssis du véhicule propre par le propriétaire / détenteur du véhicule ou la saisie par un prestataire de services mandaté (entreprise automobile, expert par ex.) du numéro de châssis obtenu auprès du client dans le cadre d’une commande à des fins de réalisation de la commande client.Toute utilisation à d’autres fins, en particulier la revente des données ou la simple demande d’informations sur le véhicule sans commande client correspondante, est interdite et entraîne le blocage du compte utilisateur responsable, ainsi que la résiliation extraordinaire de l’abonnement*.

12. Par ailleurs, l’utilisation de partslink24 – en particulier la fonction de recherche du numéro de châssis – a pour objectif principal d’identifier les pièces de rechange nécessaires à un véhicule et de les se procurer via partslink24. L’utilisateur n’utilisera partslink24 que dans une mesure ne dépassant pas l’étendue d’utilisation habituelle** à cette fin. Si l’utilisation dépasse cette finalité et/ou l’étendue d’utilisation habituelle** , LexCom se réserve le droit de restreindre ou de bloquer de manière ciblée l’accès à partslink24 et/ou à certaines fonctions ainsi qu’aux catalogues de marques, ou bien de n’autoriser cet accès que moyennant le paiement d’une redevance supplémentaire liée à l’utilisation, dont le montant sera communiqué à l’utilisateur de manière concrète lors de la procédure d’inscription ou dans le cadre de l’utilisation.

13. L’utilisation de partslink24 est autorisée exclusivement sous forme de licences individuelles. Un abonnement propre doit être souscrit pour chaque personne ou utilisateur généré travaillant avec partslink24. Dans la mesure du possible, les données utilisateur générées dans le cadre de la gestion des utilisateurs (nom d’utilisateur, nom et adresse e-mail) doivent être attribuées individuellement et affectées à un utilisateur spécifique. L'utilisateur ne doit pas partager ces données d'accès individuelles (notamment le nom d'utilisateur et le mot de passe) avec des tiers, les transmettre à des tiers ou générer un utilisateur pour des tiers sous l'ID partslink24.

14. L’utilisateur ne peut s’inscrire qu’une seule fois en même temps auprès de partslink24 par pays sélectionné.

§ 7 Prix et conditions pour partslink24

1. Le montant des frais peut être consulté sur la page d’accueil du site de partslink24 ***

2. Le montant des frais repose notamment sur les coûts supportés par LexCom auprès du constructeur concerné pour la consultation des données de catalogue et des numéros de châssis. LexCom se réserve le droit, en cas de modification des conditions commerciales – notamment en cas d’augmentation de ses propres frais liés aux consultations susmentionnées –, de restreindre de manière ciblée l’accès à certaines fonctions et/ou aux catalogues des marques concernées et/ou de les mettre à disposition moyennant des frais supplémentaires liés à l’utilisation. Toute modification des conditions générales ainsi que l’atteinte des limites maximales existantes en matière d’étendue d’utilisation seront communiquées concrètement à l’utilisateur dans le cadre de son utilisation. L’utilisateur peut consulter à tout moment l’état actuel des restrictions en vigueur****.

3. Tous les prix indiqués sont des prix bruts incluant la T.V.A. légale applicable selon le domicile ou le siège social du bénéficiaire de la prestation (U.E. / pays tiers).

4. Les durées minimales et les délais de résiliation des abonnements peuvent être consultés sur la page d’accueil du site de partslink24 ***. Les autres produits et prestations de service sont facturés conformément au tarif pour l’utilisation de partslink24 ***. Une résiliation ordinaire des abonnements dans le respect des préavis peut être effectuée par l’utilisateur après s’être connecté à « Administration -> Gérer les abonnements » ou par LexCom moyennant notification à l’utilisateur.

5. LexCom met à la disposition de l'utilisateur des factures relatives aux prix à payer pour l'abonnement sous forme de texte (format PDF). L'utilisateur accepte de continuer à recevoir des factures au format PDF, même en cas d'introduction de la facturation électronique conformément à la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (UStG), dans la mesure où cela est légal et que l'utilisateur ne s'y oppose pas expressément.

6. Tous les frais sont réglés par carte de crédit ou par prélèvement automatique, en fonction du siège de l’utilisateur. L’utilisateur doit veiller à ce que le montant disponible sur le compte ou la carte de crédit soit suffisant et que les coordonnées de carte de crédit et bancaires soient valides et correctes. En cas d’échec d’une réservation ou d’une annulation, LexCom peut exiger de l’utilisateur qu’il rembourse les frais ainsi réellement encourus. Dans le cadre du règlement par paiement à la commande, l’utilisateur prend à sa charge tous les frais du virement. Après réception du montant sur le compte de LexCom, le compte de l’utilisateur est activé.

7. Si un revendeur ne bénéficie plus du statut de distributeur ou réparateur agréé d’une marque automobile, le revendeur peut résilier son contrat d’utilisation de partslink24 pour la fin du mois respectif de son changement de statut. La date d’envoi de l’e-mail à abo@partslink24.com avec indication des motifs fait foi pour le respect du délai de résiliation. Dans la mesure où le revendeur a choisi le mode de paiement « Facture annuelle avec paiement anticipé », il ne peut résilier le contrat d’utilisation qu’au terme réglementaire de la durée du contrat. Si LexCom est informé par le constructeur/importateur qu’un concessionnaire a quitté le réseau commercial et a perdu son statut de concessionnaire agréé ou d’atelier agréé pour l’ensemble des marques, LexCom se réserve le droit de retirer ce concessionnaire des listes correspondantes et de mettre fin à son utilisation de partslink24 en tant que concessionnaire agréé.

§ 8 Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs (utilisateurs particuliers) bénéficient d’un droit de rétractation de quatorze jours selon les dispositions suivantes (le droit de rétractation est exclu pour les entrepreneurs / utilisateurs professionnels:

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de service pendant le délai de rétractation, vous devrez nous régler un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre décision de vous retirer du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

§ 9 Communications et explications

1. Les contrats de vente initiés via partslink24 sont conclus par voie de communication électronique, conformément à la nature de la plateforme. Dans ce cadre, les déclarations d’intention sont transmises régulièrement par e-mail.

2. Les utilisateurs reconnaissent l’effet sans réserve de la déclaration d’intention transmise par cette voie, conformément aux dispositions suivantes :

1. Dans l’e-mail, les indications habituelles ne doivent pas être inhibées ou contournées par anonymisation, c’est-à-dire que le nom et d’adresse e-mail de l’expéditeur, la date et l’heure de l’envoi, ainsi que l’indication du nom de l’expéditeur en fin de message doivent y figurer. Un e-mail reçu conformément à des dispositions est considérée comme provenant de l’autre partenaire, sous réserve de preuve du contraire.

2. Toutes les communications doivent être formulées en allemand ou en anglais, et le module « Contact » correspondant devra être utilisé.

3. L’utilisateur s’engage à relever au moins une fois par semaine les messages qui lui ont été adressés.

4. Veuillez adresser vos communications et explications relatives aux présentes CGU à agb@partslink24.com.

§ 10 Limites de responsabilité

1. Vis-à-vis de l’utilisateur, LexCom est responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grossière de tous les dommages imputables à LexCom ou à ses représentants légaux ou auxiliaires d’exécution.

2. En cas de négligence mineure, LexCom est responsable sans restrictions pour les atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Du reste, LexCom n’est responsable que dans la mesure où l’entreprise a violé une obligation majeure. On entend par obligations majeures les obligations dont le respect est indispensable à l’exécution appropriée du contrat, dont la violation compromet la réalisation de l’objectif du contrat et au respect desquelles la partie contractante peut régulièrement se fier. Dans de tels cas, la responsabilité se limite à la compensation des dommages prévisibles et typiques.

3. De plus, la responsabilité de LexCom est exclue en cas de négligence mineure dans le cas où LexCom fournit partslink24 gratuitement à l’utilisateur.

4. La responsabilité selon les prescriptions de la loi relative à la responsabilité des fabricants n’en est pas affectée.

§ 11 Exonération

1. L’utilisateur exonère LexCom de toute revendication d’autres utilisateurs ou tiers envers LexCom au titre d’une violation de leurs droits par les contenus chargés sur partslink24 par l’utilisateur. L’utilisateur prend en charge tous les coûts raisonnables subis par LexCom en raison d’une violation de droits de tiers, y compris les coûts raisonnables pour la représentation légale. Sous réserve de tous les autres droits, ainsi que les demandes de dommages-intérêts de LexCom. L’utilisateur est en droit de prouver que les coûts subis par LexCom sont en réalité moins élevés.

2. Si les contenus de l’utilisateur violent les droits de tiers, l’utilisateur procurera à LexCom à ses frais le droit d’utilisation ou concevoir ses contenus sans violer les droits de tiers, selon sa propre discrétion.

§ 12 Dispositions relatives au règlement P2B

Avec les dispositions du présent § 12, LexCom remplit les exigences particulières du règlement (UE) 2019/1150 du 20 juin 2019 relatif à la promotion de l’équité et de la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne (« règlement P2B »), dans la mesure où ces exigences ne sont pas déjà remplies par d’autres dispositions des présentes CGU.

1. Restriction, suspension et résiliation : LexCom se réserve le droit de restreindre temporairement l’accès à partslink24 aux utilisateurs ou de l’interdire dans les conditions suivantes :

1. En cas de violation des devoirs stipulés au § 6 des présentes CGU.

2. Si l’utilisateur est en retard dans le paiement des frais d’abonnement lors de deux échéances consécutives (§ 7) ou d’une partie non négligeable des frais d’abonnement, ou si l’utilisateur est en retard dans le paiement des frais d’abonnement pour une période qui s’étend sur plus de deux échéances, d’un montant qui atteint les frais d’abonnement pour deux mois.

Dans les cas mentionnés ici, LexCom informera l’utilisateur en temps utile par courrier électronique de la mesure prise et de son motif, avant ou au moment de l’application de cette même mesure.

2. Classement : dans le cadre d’une recherche de revendeurs/vendeurs de pièces détachées effectuée par l’utilisateur en vue de passer commande, l’utilisateur verra apparaître les revendeurs/vendeurs éligibles pour sa commande, classés selon les critères suivants :

   1. Si l’utilisateur avait déjà sélectionné un revendeur pour une certaine marque, ce revendeur sera affiché comme étant sélectionné lors de la prochaine consultation du catalogue de cette marque. Si ce revendeur travaille également pour une autre marque et que l'utilisateur n'avait pas encore sélectionné de revendeur pour cette autre marque, le revendeur sera également affiché dans le catalogue de l’autre marque.

   2. Si l’utilisateur recherche un revendeur en se servant de la recherche de revendeurs, les revendeurs auprès desquels l’utilisateur a déjà passé des commandes sont signalés par une marque jaune et énumérés.

   3. Dans le cas d’une recherche de revendeurs, les revendeurs avec lesquels l’utilisateur n'a pas eu de relation commerciale dans le passé sont triés par ordre alphabétique ou numérique selon les critères suivants : nom, pays, état/canton/circonscription, ville, code postal, rue, etc.

   4. Dans la recherche de revendeurs, l’utilisateur a également la possibilité de filtrer selon les critères suivants : nom, pays, état/canton/circonscription, ville, code postal, rue. Dans ces cas, les critères et le tri a) à c) s’appliquent en conséquence.

   5. Autrement, aucun classement qualitatif au sens du règlement P2B n’a lieu. Les revendeurs/vendeurs n’ont aucun moyen d’influencer, directement ou indirectement contre paiement, un classement sur partslink24.

3. Accès aux données après la fin du contrat : LexCom précise que les données d’utilisateur peuvent être stockées par LexCom après la fin du contrat conformément aux lois sur la protection des données applicables à LexCom, dans la mesure où cela est autorisé par des obligations de stockage légales ou autres ou motivé par un intérêt légitime.

4. Accès aux données durant l’utilisation : LexCom signale que les utilisateurs professionnels ont accès à leurs propres données stockées dans partslink24 (avec ou sans référence personnelle) ou à celles d’autres utilisateurs comme suit :

   1. Dans le cadre du traitement de la commande, une transmission et un stockage des données (à caractère personnel) des utilisateurs impliqués dans la commande sont effectués.

   2. Dans le cadre de la promotion des ventes, les utilisateurs professionnels reçoivent les coordonnées d’acheteurs potentiels (autres utilisateurs), à condition que ces derniers aient donné leur accord préalable.

5. Système interne de gestion des plaintes : LexCom a mis en place un système interne de gestion des plaintes qui répond aux exigences du règlement P2B. Les informations de contact correspondantes se trouvent sur le site Internet de partslink24 (Mentions légales). LexCom y fournit également des renseignements sur le fonctionnement et l’application du système interne de gestion des plaintes.

6. Médiation : si des plaintes de la part d’utilisateurs ne peuvent pas être résolues avec les moyens propres au système interne de gestion des plaintes mentionnés dans le règlement P2B, LexCom est disposée à coopérer au moins avec les médiateurs suivants afin de parvenir à un règlement extrajudiciaire des éventuels litiges avec les utilisateurs professionnels, qui se réfèrent à la mise à disposition de partslink24 et aux plaintes correspondantes :

1. Maître Jutta Pertenais, Cabinet juridique Pertenais, Husstraße 113, D-12489 Berlin; Tél.: +49 (0) 178 460 5257; E-Mail: info@kanzlei-pertenais.de.

2. Maître Philipp Höttler, LL.M., Hoflacher Str. 6, D-82223 Eichenau; tél. : +49 (0) 172 7378310 ; e-mail : info@kanzlei-hoettler.de.

§ 14 Dispositions générales / Tribunal compétent / Droit applicable

1. Le droit allemand s'applique, à l'exclusion du droit commercial des Nations Unies. Si l’utilisateur est consommateur, l’applicabilité des dispositions impératives de l’ordre juridique applicable à son lieu de domicile n’est pas affectée.

2. Le lieu d’exécution des prestations des deux partenaires contractuels est Munich.

3. Dans la mesure où l’utilisateur est un entrepreneur, le tribunal compétent est celui de Munich en Allemagne.

4. Les présentes CGU sont disponibles en langue allemande, ainsi que dans diverses autres langues.En cas de doute, la version en langue allemande fait foi pour l’interprétation des CGU.

5. LexCom se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU, sans en indiquer les motifs. L’attention de l’utilisateur est attirée sur la modification par une notification électronique dans le cadre de l’utilisation de partslink24. Si l’utilisateur ne s’oppose pas aux modifications dans un délai de quatre semaines après réception de la notification, les dispositions modifiées sont considérées comme acceptées. « En cas d’opposition de l’utilisateur, LexCom est en droit de procéder à une résiliation ordinaire de l’abonnement avec un délai de préavis d’une (1) semaine avant la fin du mois ».

6. Sont exclues du droit de modification en vertu de la présente section les réglementations qui concernent les prestations principales des partenaires contractuels et qui modifient ainsi de manière déterminante la relation entre les prestations principales et les prestations annexes, ainsi que d’autres modifications de base des obligations contractuelles qui équivalent à la conclusion d’un nouveau contrat. De telles modifications exigent un accord contractuel explicite.

7. LexCom n’est pas tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs, et n'y est pas non plus disposé.

* S’applique uniquement à la recherche de modèles Porsche

** L'étendue d'utilisation habituelle individuelle repose sur des analyses empiriques et anonymes de l'utilisation de partslink24 et correspond à l'étendue d'utilisation habituelle d'un utilisateur travaillant dans un garage automobile indépendant, avec les tournées quotidiennes correspondantes dans l'atelier. Pour les autres groupes d’utilisateurs – présentant un volume d’utilisation plus élevé –, il appartient à LexCom d’apprécier la licéité de l’utilisation et, en cas de dépassement, de restreindre l’accès à partslink24 ou à certaines fonctions/marques et/ou de le rendre accessible moyennant des frais supplémentaires liés à l’utilisation.

*** Les prix et durées d’abonnements précis figurent dans les indications du menu « Abonnement ».

**** Les restrictions suivantes s’appliquent à l’étendue de l’utilisation incluse dans le prix de l’abonnement : Renault Group (Renault, Dacia, Alpine) : 300 requêtes de numéros de châssis par compte utilisateur / an